Nos conditions générales de ventes.

Entre la société PliM, 5 rue crevecoeur, 79500 MELLE, au capital social de 5000€ immatriculée au registre du commerce de Niort, SIRET 511.924.631.000.19, représentée par Melle Capucine MERCIER, en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins des présentes. La société peut être jointe par email via le le formulaire de contact. 

Ci après la "société" ou "le vendeur", d'une part, 

Et la personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services de la société, Ci-après, l"acheteur" ou "le client", d'autre part, 

Il a été exposé et convenu ce qui suit:

Préambule

La société PliM conçois et commercialise des produits et de services pour l'hygiène intime et le bien-être exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l'intermédiaire de son site http://www.plim.fr. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la société PliM peuvent être consultés sur le site mentionné.

Le site www.plim.fr est la propriété de la société PliM en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Réserve de propriété intellectuelle: Vous pouvez utiliser les photos du site. Les droits des photos restent notre propriété. Nous n'acceptons pas les copies de textes de notre site internet car le duplicata de contenu est pénalisant pour le référencement de votre site comme pour les nôtres. Merci d'écrire des textes uniques pour votre site.


La marque PliM, ses modèles et dessins sont enregistrés auprès de l’INPI. Toute reproduction sans l’autorisation du titulaire est interdite, conformément aux dispositions des livres I, V et VII du Code de la Propriété intellectuelle.

Aucun article de notre fabrication (étiqueté "PliM") ne pourra être revendu sans notre accord expressement écrit.  Entre autre sur le support "Ebay" ou équivalent, sur d'autres sites revendeurs, ou magasins. Toute les commandes passées à PliM sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Un contrat particulier régit les revendeurs.

1. Acceptation des conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la société PliM.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. 

Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Les versions antérieures de ces CGV sont consultables en bas de page. Ces CGV à jour sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : http://www.plim.fr/fr/content/3-conditions-generales-ventes. 

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de PliM ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par PliM sont disponibles dans notre entrepôt, cependant il est possible que nous rencontrions une rupture de stock. Auquel cas, nous en informerons le plus clairement les clients sur le site internet ainsi que sur les emails de confirmations de commande, si nécessaire.

3. Commande

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…);
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Les commandes supérieures à 500€ seront vérifiées et nécessiteront donc une procédure un peu plus longue en attente de vérification du paiement.

Le détail de la procédure commande par ici.

4. Transport

Les expéditions sont sous la responsabilité du transporteur et du client. Tout colis suivi non parvenu ne peut être imputé à une responsabilité de PliM, mais c'est la responsabilité du transporteur qui sera en cause. La non réception d'un courrier simple (non suivi) ne pourrait en aucun cas faire l'objet d'un litige auprès de PliM.

Ici la page descriptive des conditions de transports et de livraison.

5. Echange et Rétractation

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante :

Merci de consulter ici la page sur les retours produits

6. Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits.

Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition.

Le calcul de la TVA se fait lorsque l'adresse de livraison est indiquée.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est donc le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.

7. Paiement

Voir la page détaillée sur les paiements ici

8. Clauses de réserve de propriété: 

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

9. Modalités de livraison

Merci de consulter ici la page sur les modalités de livraison

10. Litiges et droit applicable.

Le présent contrat est soumis au droit français. PliM ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de PliM sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

A défaut, le Tribunal de Commerce de NIORT est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante:

Merci de consulter ici la page sur les retours produits

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). Au sens de l’article 1641 du code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Dans tous les cas l'entreprise PliM ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de PliM est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

10.Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

11. Force majeure.


L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

12. Nullité et modification du contrat.


Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

13. Protection des données personnelles.


Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. 

Voir la fiche détaillée sur vos données personnelles.

14. Clause limitative de responsabilité.

Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation à hauteur de la valeur des produits vendus.

15. Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société: 

Vous pouvez contacter le service clients: au 07.62.62.10.79 (prix d'un appel vers un mobile) ou par mail à info (at) plim.fr.

En espérant que nos produits satisfassent vos envies, besoins et exigences,

n’hésitez pas à nous faire vos remarques constructives.

Pour que votre vie soit plus douce! plim!

Mise à jour le 15/12/2015
Versions antérieures à cette date disponible sur ce lien.

Avec l'aimable autorisation de www.donneespersonnelles.fr