Vie privée

 

Politique de protection des données personnelles

 

PliM veille au respect du Règlement européen n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont les dispositions ont été réécrites par l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018.

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la Politique) s’applique aux traitements de données mis en œuvre par PliM via le site web https://www.plim.fr (ci-après « le site »). Elle vous informe sur les finalités des traitements effectués, leur base légale, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité (description générale), l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.

 

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

PliM (28 Rue de la Beronne, 79500 Melle) est le responsable du traitement de vos données. Cela signifie que PliM (ci-après le Responsable du traitement) détermine les finalités et les moyens par lesquels vos données sont traitées. Pour en savoir plus, voir nos Mentions légales.

 

Quelles sont les données que nous collectons sur vous ? 

Par donnée à caractère personnel nous entendons toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement, au sens de l'article 4.1 du RGPD. PliM collecte des données à caractère personnel via les cookies, les questionnaires et les différents formulaires du site. Le Responsable du traitement garantit la transparence du traitement de vos données en vous fournissant une information claire et précise avant de collecter vos données. Lorsqu’il est nécessaire, le Responsable du traitement sollicite et recueille votre consentement de façon libre, éclairée et univoque. 

Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum. Il s’agit notamment de données d’identification (nom, prénom), de connexion (adresse mail), de navigation via les cookies ainsi que des données d’ordre économique et financier comme votre numéro de carte bancaire lorsqu’il s’agit d’effectuer une transaction sur le site. 

 

Quelles sont les finalités de la collecte de vos données ?

Les données à caractère personnel collectées vous concernant poursuivent les finalités suivantes : 

  • traiter et répondre à vos messages ;

  • établir et assurer le suivi de la relation commerciale pouvant découler de vos messages ;

  • vous inscrire à la newsletter ;

  • recevoir et traiter vos demandes relatives à vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés ;

  • mesurer l’audience du site et de ses différentes pages ;

  • mémoriser vos choix quant à l’utilisation des cookies. 

 

Quelles sont les bases légales du traitement de vos données ?

Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément à l’article 6 du RGPD. Il est notamment fondé : 

  • Soit sur l’exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles dans le cadre de la gestion de la relation commerciale ou pour toute demande pouvant donner lieu à une relation commerciale ; 

  • Soit sur le respect d’une obligation légale notamment en matière d’exercice de vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés ;

  • Soit sur la poursuite d’un intérêt légitime notamment en matière de gestion des cookies techniques et fonctionnels ;

  • Soit sur votre consentement pour tous les cas où vous confiez vous-même vos données personnelles. PliM recueille toujours votre consentement de façon manifeste, libre, éclairée et transparente via une case à cocher suivie d’une mention d’information. Votre consentement peut naturellement être retiré à tout moment. 

 

Quels sont les destinataires de vos données ? 

Vos données personnelles sont destinées à PliM, éditeur du site et responsable du traitement. Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés par vos demandes tel que le service informatique, le service de la communication, le service marketing, le service commercial et le service de la protection des données personnelles. Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment. 

Les données personnelles vous concernant peuvent être transférées à nos sous-traitants techniques (au sens de l'article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. En cas de transfert, le Responsable du traitement s’assure que les sous-traitants respectent le RGPD et prennent des mesures technique et organisationnelle pour garantir la protection des données (art. 28 du RGPD). 

 

Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ? 

PliM ne transfère pas vos données à des acteurs situés en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert contractuel des données personnelles, nous veillons à ce que les destinataires soient basés dans l’Union européenne. PliM contrôle également la conformité au RGPD de tous les destinataires des données. 

 

Comment sont sécurisées vos données personnelles ?

PliM s'engage à protéger vos données conformément au RGPD et dans le respect de l'état de l'art. À ce titre, nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger vos données et de prévenir toute destruction, perte, altération ou modification, ainsi que tout accès ou divulgation non autorisé, de nature accidentelle ou illégale. Par exemple, toutes les pages de notre site web sont sous le protocole https. Aussi, l’accès à vos données est-il strictement accessible aux personnes habilitées à les traiter en raison de leurs fonctions. Nous assurons également un hébergement sécurisé de vos données. Ces mesures, parmi d’autres, contribuent à garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données. 

 

Quelle est la durée de conservation de vos données ? 

Les données personnelles collectées vous concernant sont conservées par PliM pour la durée nécessaire au traitement de votre demande, pendant toute la durée de la relation commerciale lorsque votre demande donne lieu à une relation commerciale, pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. 

Les pièces justificatives collectées dans le cadre de l’exercice de vos droits sont conservées le temps du traitement de votre demande (1 mois maximum, suivant les prescriptions de la CNIL).

Les données de navigation soumises au consentement sont conservées pendant 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL. 

 

Utilisons-nous des cookies sur ce site ? 

Lors de la consultation de notre site, des cookies (témoins de connexion) sont susceptibles d’être déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone.

PliM peut, notamment à l'aide de cookies, rendre plus pertinents le contenu ou l'information présents sur son site web et les adapter à vos besoins personnels.

En aucun cas, PliM ne peut identifier un utilisateur par un cookie.

PliM utilise des cookies pour les finalités suivantes :

  • mémoriser des informations que vous avez saisies ou demandées via des formulaires que vous remplissez sur notre site ;

  • acter votre consentement et mémoriser vos préférences par rapports aux cookies utilisés ; 

  • suivre la performance des pages consultées par les utilisateurs du site ;

  • analyser la façon dont les visiteurs utilisent le site ;

  • distinguer les utilisateurs du site 

  • enregistrer vos préférences et d'autres informations comme votre langue préférée ;

  • réaliser des statistiques et analyses de fréquentation et d'utilisation, de navigation, et des mesures d'audience du site et de ses différents espaces en vue notamment de son amélioration ;

  • optimiser l'expérience utilisateur selon vos préférences.

En résumé, les cookies utilisés par PliM sur ce site web sont des cookies fonctionnels, techniques et de mesure d'audience.

Pour plus d'information sur les cookies, vous pouvez consulter notre politique d’utilisation des cookies ou vous rendre sur le site de la CNIL.

 

Pouvez-vous vous opposer à ces cookies ? 

Oui, de plusieurs façons. Si vous ne souhaitez pas que ce site web place des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez les bloquer :

  • en utilisant un navigateur qui, par défaut, refuse les cookies ;

  • en configurant de façon adéquate votre navigateur ou en installant un composant additionnel sur votre navigateur, spécifiquement conçus pour une gestion des cookies ;

  • en supprimant à tout moment les cookies utilisés à partir de votre navigateur (pour savoir comment procéder, consultez la rubrique d’aide de votre navigateur).

  • en configurant votre navigateur pour qu'il transmette au site web votre souhait de ne pas faire l'objet de « traçage » (« Do not track »). 

Dans tous les cas nous respecterons votre choix. 

 

Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ? 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des données à caractère personnel (RGPD) entré en application le 25 mai 2018 et par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dite LIL3 et de l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité des données.

 

Vos demandes doivent être toujours accompagnées d’une pièce d’identité afin de contrôler votre identité. Ce contrôle est nécessaire car il permet de protéger vos données personnelles. Communiquer vos données à un tiers, les rectifier ou les supprimer à la demande d’une personne autre que vous serait une violation grave de vos données. 

 

Vos demandes peuvent être formulées de différentes façons : 

  • par courriel en écrivant à dpo@agencergpd.eu ;

  • via l’outil applicatif FRAGMOS en suivant le lien ci-contre : Gestion des droits ;

  • par courrier postal recommandé en écrivant à PliM, 28 Rue de la Beronne, 79500 Melle, France ;

  • par l’intermédiaire d’un mandataire qui utilisera l’un des canaux ci-dessus pour formuler la demande.  

 

PliM peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée (article 15.3 du RGPD).

En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, le Responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations ou refuser de donner suite à ces demandes (article 12.5 du RGPD).

Lorsque PliM est en droit de refuser d’accéder à votre demande, ce refus ainsi que ses motifs vous seront communiqués dans les délais impartis. 

 

Avons-nous désigné un DPO ? 

Afin de se conformer avec le RGPD, PliM se fait accompagner par l’Agence RGPD (22 rue de Bignoux, 86000 Poitiers), organisme spécialisé dans la protection des données personnelles et dans la mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). 

Pour toute question complémentaire liée au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère Personnel (RGPD) et à notre démarche de conformité, vous pouvez à tout moment contacter l’Agence RGPD à l’adresse suivante : dpo@agencergpd.eu.

 

 

Mis à jour le 30 mars 2021.