Protection des données personnelles

 

PliM veille au respect du Règlement européen n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont les dispositions ont été réécrites par l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018.

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la Politique) s’applique aux traitements de données mis en œuvre par PliM via le site web https://www.plim.fr (ci-après « le site »). Elle vous informe sur les finalités des traitements effectués, leur base légale, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité (description générale), l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.

 

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

PliM (28 Rue de la Béronne, 79500 Melle) est le responsable du traitement de vos  données. Cela signifie que PliM (ci-après le Responsable du traitement) détermine  les finalités et les moyens du traitement de vos données. Pour en savoir plus, voir nos mentions légales.

 

Quelles sont les données que nous collectons sur vous ? 

Par donnée à caractère personnel nous entendons toute information qui permet  de vous identifier soit directement soit indirectement, au sens de l'article 4.1 du  RGPD. PliM collecte des données à caractère personnel via l’inscription à la newsletter, le  formulaire de contact, le formulaire de création de compte, le formulaire de  commande, et l’adresse dpo-plim[at]agencergpd.eu ou le lien Gestion des droits

Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict  minimum. Il s’agit de données d’identification (nom, prénom, date de naissance,  documents d’identité pour l’exercice de droit), de coordonnées (adresse mail) ainsi  que des données d’ordre économique et financier comme votre numéro de carte  bancaire lorsqu’il s’agit d’effectuer une transaction sur le site. 

Les champs obligatoires sont indiqués par un *, mentionnant le critère obligatoire  de l’information. Les champs obligatoires sont indispensables pour la finalité du  traitement. 

La navigation sur notre site implique l’utilisation de cookies. Retrouvez toutes les  informations liées au traitement de vos données à caractère personnel via les  cookies dans notre politique de cookies

 

Quelles sont les finalités de la collecte de vos données ?

Les données à caractère personnel collectées vous concernant poursuivent les finalités suivantes : 

  • traiter et répondre à vos messages ;
  • établir et assurer le suivi de la relation commerciale pouvant découler de vos messages ;
  • vous envoyer notre newsletter ;
  • recevoir et traiter vos demandes relatives à vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés ;
  • vous permettre de posséder un compte client.

 

Quelles sont les bases légales du traitement de vos données ?

Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément à l’article 6 du RGPD. Il est notamment fondé : 

  • soit sur l’exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles dans le cadre de la gestion de la relation commerciale ou pour toute demande pouvant donner lieu à une relation commerciale ; 
  • soit sur le respect d’une obligation légale notamment en matière d’exercice de vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés ;
  • soit sur votre consentement pour tous les cas où vous confiez vous-même vos données personnelles. PliM recueille toujours votre consentement de façon manifeste, libre, éclairée et transparente via une case à cocher suivie d’une mention d’information. Votre consentement peut naturellement être retiré à tout moment. 

Quels sont les destinataires de vos données ? 

Vos données personnelles sont destinées à PliM, éditeur du site et responsable du  traitement. Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés  par vos demandes tel que le service informatique, le service de la communication,  le service marketing, le service commercial et le service de la protection des  données personnelles. Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées  précédemment. 

Les données personnelles vous concernant peuvent être transférées à nos sous traitants techniques (au sens de l'article 4.8 du RGPD) de façon encadrée  strictement. En cas de transfert, le Responsable du traitement s’assure que les  sous-traitants respectent le RGPD et prennent des mesures technique et  organisationnelle pour garantir la protection des données (art. 28 du RGPD).

 

Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ? 

PliM ne transfère pas vos données à des acteurs situés en dehors de l’Union  européenne. En cas de transfert contractuel des données personnelles, nous  veillons à ce que les destinataires soient basés dans l’Union européenne. PliM  contrôle également la conformité au RGPD de tous les destinataires des données.

 

Comment sont sécurisées vos données personnelles ?

PliM s'engage à protéger vos données conformément au RGPD et dans le respect  de l'état de l'art. À ce titre, nous mettons en œuvre des mesures de sécurité  techniques et organisationnelles afin de protéger vos données et de prévenir  toute destruction, perte, altération ou modification, ainsi que tout accès ou  divulgation non autorisé, de nature accidentelle ou illégale. Les indications ci dessous sont les principales mesures sécuritaires pour protéger vos données personnelles :

  • toutes les pages de notre site web sont sous le protocole https ;  
  • vos données sont strictement accessibles aux personnes habilitées à les traiter en raison de leurs fonctions ;  
  • l’effacement de Données à Caractère Personnel est effectué à la demande  de la personne concernée ou à l’échéance de la durée de conservation ;
  • vos données sont stockées sur un serveur sécurisé.

 

Quelle est la durée de conservation de vos données ? 

Finalité

Durée de conservation

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Pour la durée nécessaire au traitement de votre demande

Création d'un compte client

Tant que vous disposez d'un compte personnel actif sans jamais dépasser 3 ans à compter de votre dernière activité

Établir et assurer le suivi de la relation commerciale

3 ans à compter de la fin de la relation commerciale

Recevoir et traiter les demandes relatives à vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés

La durée nécessaire au traitement de votre demande (1 mois maximum suivant les prescriptions de la CNIL)

 

Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ? 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des données à caractère  personnel (RGPD) entré en application le 25 mai 2018 et par la LOI n° 2018-493 du  20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dite LIL3 et de  l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article  32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données  personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à  l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants :  

  • droit d'accès
  • droit de rectification ;
  • droit de suppression ;
  • droit de limitation ;
  • droit d'opposition ;
  • droit à la portabilité des données.

 

Vos demandes peuvent être formulées de différentes façons : 

  • par courriel en écrivant à dpo-plim@agencergpd.eu ;
  • via l’outil applicatif FRAGMOS en suivant le lien ci-contre : Gestion des droits ;
  • par courrier postal recommandé en écrivant à PliM, 28 Rue de la Béronne, 79500 Melle, France ;
  • par l’intermédiaire d’un mandataire qui utilisera l’un des canaux ci-dessus pour formuler la demande.  

 

Vos demandes doivent être toujours accompagnées d’une pièce d’identité afin de  contrôler votre identité. Ce contrôle est nécessaire car il permet de protéger vos  données personnelles. 

 

Pour une demande de droit d’accès : 

Veuillez préciser dans votre demande sur quelles données ou quelles opérations  de traitement elle porte. 

Vos données vous seront transmises par voie électronique ou par courrier postal,  en recommandé avec accusé de réception. 

Il peut vous être demandé le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts  administratifs pour toute copie supplémentaire demandée (article 15.3 du RGPD).

 

En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, Il peut vous être  demandé le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts  administratifs supportés pour fournir les informations ou refuser de donner suite  à ces demandes (article 12.5 du RGPD). 

 

Pour une demande de droit de rectification : 

Si vous estimez que des informations vous concernant sont erronées et devraient  être rectifiées, merci d’indiquer précisément les données inexactes ou  incomplètes vous concernant, et de fournir toutes informations permettant de les  corriger ou de les compléter (article 15 du RGPD). 

 

Pour une demande de droit d’effacement : 

Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez  l’effacement, et les raisons de votre demande (article 17 du RGPD). 

À noter : ce droit n’est pas absolu, nous pouvons être dans l’obligation de  conserver des informations vous concernant, notamment dans le cadre de la  gestion de la relation commerciale (gestion des factures, gestion du contentieux)  et dans le cadre de la documentation et de la fourniture de preuve relative à  l’exercice de vos droits. 

 

Pour une demande de limitation du traitement : 

Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez  la limitation du traitement, et les raisons de votre demande. 

À noter : ce droit n’est pas absolu, nous pouvons décider de poursuivre le  traitement de vos données (article 18.3 du RGPD). La limitation, si elle est mise en  œuvre, peut se traduire par la suspension de services assurés (accès aux travaux  et livrables, réception d’information, etc.). Ces incidences vous seront décrites  dans le courrier accusant réception de votre demande de limitation du traitement. 

 

Pour une demande de droit d’opposition : 

Veuillez indiquer précisément le traitement de données vous concernant auquel  vous souhaitez vous opposer, et les raisons de votre demande. 

À noter : ce droit n’est pas absolu. Veuillez indiquer précisément le traitement pour  lequel vous vous opposez à la gestion de vos données personnelles, et les raisons  de votre demande (article 21 du RGPD).

 

Pour une demande de droit à la portabilité : 

Chaque utilisateur peut à tout moment faire une demande de portabilité des  données afin de récupérer les données personnelles collectées sur lui dans le  cadre des traitements fondés sur le consentement et sur la base d’un contrat. Si vous souhaitez que les données soit transmises à un autre responsable de  traitement sous un format standard, merci de le préciser et d’indiquer les  coordonnées de cet autre responsable de traitement.

Avons-nous désigné un DPO ? 

Afin de se conformer au RGPD, PliM se fait accompagner par l’Agence RGPD (8 rue  du Pré-Médard, 86280 SAINT-BENOIT), organisme spécialisé dans la protection  des données personnelles et dans la mise en conformité au Règlement Général  sur la Protection des Données (RGPD). 

Pour toute question complémentaire liée au Règlement Général sur la Protection  des Données à caractère Personnel (RGPD) et à notre démarche de conformité,  vous pouvez à tout moment contacter l’Agence RGPD : 

  • par voie électronique à l'adresse suivante : dpo-plim[at]agencergpd.eu ;
  • par voie postale en envoyant votre courrier à l'adresse suivante : 28 Rue de la Béronne, 79500 Melle - France.

 

Mis à jour le 03 mai 2022.